Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Un homme précis, et le parlementaire que je suis les a notés avec beaucoup d'attention. Nous en reparlerons. J'ai d'ailleurs relevé, pour être tout à fait complet, qu'on nous annonçait 3 963 destructions pour 2012, dans la seule police nationale.

Pas d'orientation donc, mais qu'en est-il de la programmation ?

La programmation a été pratiquée dans le passé, notamment par la LOPSI 1. Mais cette fois-ci, monsieur le ministre, votre projet couvre une période qui va de 2009 à 2013 : nous en sommes déjà au deuxième exercice budgétaire, ce qui n'est pas la meilleure illustration de ce que l'on appelle une programmation… Vous prévoyez d'ailleurs la plus grande partie des crédits pour 2013, c'est-à-dire hors de cette législature ! On pourrait y voir une forme d'irrespect pour le Parlement, amené à voter des textes dont une grande partie aura été arrêtée dans des années bien antérieures.

Pas d'orientation dont, pas davantage de programmation : cet article 1er le montre bien, votre texte n'est qu'une compilation, un empilement, un fourre-tout. Mais ce n'est pas très grave : c'est un texte électoral, appelé à connaître le même résultat que les élections : l'échec !