Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Les violences physiques non crapuleuses, c'est-à-dire les agressions sur la voie publique, ont augmenté de 37 %, et les coups mortels et violences volontaires non mortelles de 39,4 % ; les escroqueries et infractions économiques et financières enfin ont enregistré une hausse de 9 % – 381 332 faits constatés en 2008.

Vous avez beau soutenir que les choses vont mieux, ce n'est pas notre sentiment, et la lecture des chiffres que vous-même nous proposez ne vient pas corroborer votre point de vue.

L'article 1er que nous abordons maintenant détaille l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Nous en avons d'ailleurs découvert en commission le caractère à l'évidence massif : l'annexe évoquée dans cet article 1er ne fait pas moins de quarante-quatre pages et nous n'avons eu qu'une heure ou deux tout au plus pour en prendre connaissance !

Deux ambitions, nous dites-vous : l'orientation, la programmation. Qu'y voyons-nous ? Deux déceptions.

En lisant les documents que vous nous avez transmis, que pouvons-nous qualifier, en étant de la plus entière bonne foi, d'orientation ? « La sécurité pour tous et partout », c'est la marque que vous avancez depuis que vous êtes ministre de l'intérieur. Mais qu'en disent les Français ? Lorsque votre majorité est arrivée au pouvoir au mois d'août 2007, dans un de ces sondages que l'Élysée aime tant, 78 % des Français déclaraient faire confiance au Gouvernement pour régler les questions de sécurité. Au mois de janvier 2010, ils ne sont plus qu'une minorité – 49 %, soit vingt-neuf points de moins – à faire confiance à votre majorité pour régler les problèmes de sécurité.

Vous parliez tout à l'heure de déontologie. Regardons la façon dont les Français disent leur satisfaction au regard du service rendu par le service public de sécurité, c'est-à-dire la police et la gendarmerie nationale. En un an, l'indice de satisfaction a chuté de seize points : seuls 39 % des Français ayant eu affaire à la police ou à la gendarmerie en sont aujourd'hui satisfaits. Ce n'est pas un jugement de valeur, mais une simple observation.

Vous auriez pu défendre une orientation de nature à répondre à ces interrogations.

Vous pourriez aussi en parler aux policiers, que vous connaissez bien, et que nous rencontrons tous dans nos permanences et dans les différents déplacements que nous faisons dans nos circonscriptions. On a vu ce qu'ont donné les élections professionnelles : je ne me prononcerai pas sur le résultat, mais je note que la participation s'est élevée à 82 %, soit trois points de plus qu'en 2006, six points de plus qu'en 2003. Or toutes les organisations syndicales ont fait campagne sur le même thème : la critique de la culture du chiffre et du rendement, ce n'est pas nous qui en parlons, mais bien elles. Du reste, les plus tardivement ralliées à cette cause ne sont pas celles qui ont fait le meilleur score : sont arrivées en tête les organisations qui depuis longtemps font campagne pour refuser cette culture du rendement.

Avec la meilleure volonté du monde, j'ai beau chercher l'orientation dans votre projet de loi, je ne la trouve pas, sinon dans le souci permanent de détruire des emplois : en trois ans, vous avez supprimé 9 121 équivalents temps plein travaillé, soit, comme l'a très bien dit Delphine Batho, 75 % des créations réalisées entre 2002 et 2009. Sur la période qui courait jusqu'en 2003, vous alliez supprimer 11 400 postes dans la police nationale et la gendarmerie nationale : ce ne sont pas nos chiffres, mais ceux que Frédéric Péchenard, votre directeur général de la police nationale, nous a donnés lorsqu'il a été auditionné par la commission des lois.