Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Jusqu'à présent, il m'a semblé que ma contribution n'était pas utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La discussion des amendements nous donne l'occasion d'aborder un certain nombre de points précis et, du coup, de revenir sur les « contradictions » que vous aviez cru repérer dans les interventions de différents orateurs du groupe SRC.

Vous nous proposez de discuter d'une loi. C'est devenu un rite de cette majorité : une élection, une loi – et en général sur la sécurité. Nous verrons bien ce que vous nous proposerez pour les élections cantonales de 2011 : j'imagine que le compte à rebours a commencé, et je n'ai nul besoin de vous donner des idées : votre imagination fertile, je n'en doute pas, saura vous les fournir !

Mais vous savez aussi que ce que vous nous proposez sera inefficace. Manuel Valls l'a très justement dit et vous allez souvent l'entendre : nous votons beaucoup de lois mais, en réalité, nous donnons peu de droits et nous faisons peu de droit, parce que nos textes sont écrits trop rapidement et bien souvent inapplicables.

Vous voyez des contradictions dans la façon dont nous reprenons les statistiques et les indices. Certains de nos chiffres, dites-vous, sont bons, d'autres sont mauvais. Mais les indicateurs de l'observatoire national de la délinquance ne sont ni bons ni mauvais, monsieur le ministre : ils se constatent, point !

Je livre simplement à votre réflexion trois éléments dont je mets quiconque au défi de contester la véracité. Examinons la période pendant laquelle le Président de la République assume la responsabilité de la sécurité, autrement dit depuis 2003 – je ne lui impute même pas 2002 – en prenant quatre indicateurs : les atteintes volontaires à l'intégrité physique – c'est-à-dire les violences aux personnes : coups et blessures, homicides – ont augmenté de 14 % entre 2003 et 2009…