Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il est bon de rappeler dans quelles conditions les propositions de résolution sont discutées par le Parlement, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le but de la résolution est de pouvoir indiquer des orientations politiques, en direction du Gouvernement, des institutions européennes ou de toute autre institution. Tel est l'esprit des résolutions, et si l'on s'interdit d'adopter une résolution parce qu'elle incite, alors c'est le principe même de la résolution auquel l'on s'oppose. C'est pourquoi je crois qu'il faut adopter cette proposition de résolution.