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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 10 février 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

J'ai lu comme vous les conclusions de la Commission des Affaires européennes. Or, et je le regrette, la Délégation aux droits des femmes de notre Assemblée n'a jamais été saisie officiellement de ce texte. Je suis cependant heureuse que cette proposition de résolution soit aujourd'hui soumise à la Commission des Lois, car j'estime que c'est en son sein que sa rédaction peut être véritablement travaillée et que des réponses peuvent être apportées. La Délégation aux droits des femmes s'est efforcée sur tous les sujets traités depuis 2002 d'aboutir par consensus : la question de l'égalité hommes-femmes est une question transversale et non politique. Je crois absolument nécessaire que la question soit débattue au sein du Parlement. Je sais que le groupe de travail européen constitué de la Suède, la Belgique, l'Espagne et la France élabore un projet. Le travail législatif doit avoir lieu dans chaque État. Si je comprends les conclusions de la commission des Affaires européennes, je prends comme un signe très favorable que la proposition de résolution vienne aujourd'hui en débat devant notre Commission.

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