Intervention de Jean-Christophe Lagarde

S'il est nécessaire de voir l'activité de nos forces de sécurité recentrée sur le coeur même de leur mission, nous ne pouvons nous dispenser d'un questionnement sincère et pragmatique au sujet de l'adéquation des moyens déployés sur un territoire donné et le volume des troubles à la sécurité qui y sont constatés. Ainsi, il n'est pas rare que, pour un nombre de policiers par habitants à peu près équivalent, le nombre de crimes et délits dans tel territoire soit deux fois plus élevé que dans tel autre. Si la police d'agglomération est utile, notamment lors d'événements graves où une plus grande souplesse en termes d'effectifs est nécessaire, elle ne doit pas accentuer le déséquilibre entre Paris et la petite couronne s'agissant des effectifs de chaque commissariat.

J'appelle votre attention sur ce point : la ville de Drancy, dont j'ai l'honneur d'être le maire, est régulièrement citée parmi les communes ayant le moins de policiers par habitants en Seine-Saint-Denis. C'est déjà un sujet d'interrogation pour moi, mais je comprends encore moins pourquoi il faut quatre fois plus de policiers à Paris qu'en Seine-Saint-Denis. Même si les services officiels absorbent une partie des effectifs, nous savons tous que le déséquilibre reste flagrant. Celui-ci, me semble-t-il, peut être corrigé par la police d'agglomération, et pas seulement lors des événements graves, pour lesquels, s'ils se produisent à Paris, des effectifs peuvent être disponibles dans les commissariats de proche banlieue : ce qui fonctionne dans un sens peut fonctionner dans l'autre. Aussi nous réjouissons-nous que le projet de loi ait l'ambition de moderniser en profondeur l'organisation administrative ainsi que la gestion des ressources humaines au sein de la police et de la gendarmerie, et ce afin de répartir les effectifs de façon plus cohérente sur le territoire national.

Enfin, le recours accru aux moyens et aux méthodes de la police technique et scientifique ouvrira de nouvelles perspectives à l'évolution des taux d'élucidation. Comme je l'ai dit en commission, nous souhaitons que la police et la justice françaises passent de la culture de l'aveu à celle de la preuve. Pour cela, nous devons nous doter de moyens techniques. Les orientations que vous proposez permettent d'espérer que la recherche de la preuve primera progressivement celle de l'aveu, lequel est régulièrement sujet à caution ou obtenu dans des conditions discutables. Les moyens techniques que vous entendez mettre à disposition pour les enquêtes, et pas seulement les grandes enquêtes criminelles, sont des éléments importants de cette révolution de nos moeurs policières et judiciaires.

Reste que, comme on l'a souligné, les technologies ne doivent pas remplacer les moyens humains mais permettre d'améliorer, à effectifs constants, les performances des services de police. Si la technologie ne peut être un remède miracle, elle est encore sous-employée ; le projet de loi vise donc à en permettre une utilisation plus systématique.