Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, assurer la sécurité de nos concitoyens, et ce de manière continue sur l'ensemble du territoire, constitue pour l'État l'une des prérogatives les plus fondamentales. C'est donc avec la conscience d'aborder un élément situé au coeur de notre pacte républicain que nous commençons à débattre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Il s'agit, ni plus ni moins, de poser les orientations stratégiques et les grandes priorités de notre politique de sécurité intérieure à l'horizon 2013. Si le débat qui s'ouvre est d'une grande importance, il est aussi très attendu. Depuis environ deux ans, lors de nos discussions budgétaires, nous sommes confrontés au curieux paradoxe qui consiste à décliner dans les lois de finances des orientations posées et définies dans un projet que le Gouvernement n'avait pas encore soumis au Parlement. Nous avions tous déploré cette situation, vous compris, monsieur le ministre.

Au-delà de ces questions de calendrier, le texte est attendu car, alors que la première LOPSI avait permis, entre 2003 et 2007, un recul significatif de la délinquance générale, et ce par le moyen d'une politique volontariste et ambitieuse, nous observons, depuis plusieurs mois, un léger retournement de tendance en ce qui concerne le nombre de crimes et délits constatés. Même si cette hausse semble aujourd'hui s'infléchir, elle nous rappelle qu'il est primordial de redéfinir, de façon large et exhaustive, notre stratégie en matière de sécurité intérieure.

Dans la droite ligne de la Révision générale des politiques publiques, et alors qu'il s'agit de concilier, d'une part, l'effort général de maîtrise des dépenses publiques souhaité par nos concitoyens, et, de l'autre, la nécessité de garantir le plus efficacement possible leur sécurité, le coeur de ce projet de loi réside bel et bien dans le concept de performance : répondre aux nouveaux défis de la sécurité intérieure, faire mieux à partir d'une utilisation optimale des moyens existants et sans céder à la tentation d'une fuite en avant budgétaire et financière. C'est pourquoi je tiens, avant toute chose, à saluer au nom des députés du Nouveau Centre la plupart des grandes orientations définies au sein de ce texte.

Quelques mois à peine après avoir discuté du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, il s'agit de franchir une nouvelle étape du rapprochement entrepris depuis 2002 entre police et gendarmerie nationale, de poursuivre la chasse aux doublons administratifs, afin de passer d'une logique de stricte mutualisation des moyens à celle, plus large, d'un développement complémentaire de ces deux forces.

Si je laisserai mon collègue Philippe Folliot, qui suit depuis longtemps les affaires relatives à la gendarmerie nationale, évoquer plus longuement ce point, je veux insister sur le rapprochement au sein d'une même administration de l'ensemble des forces concourant à une même politique, et poser la question du rattachement à la tutelle du ministère des finances des services des douanes. Alors que ces services collaborent désormais étroitement avec ceux du ministère de l'intérieur, notamment dans le cadre de la lutte contre les réseaux d'économie souterraine, il y aurait tout lieu, aujourd'hui, de poursuivre le décloisonnement de notre politique de sécurité en dépassant les seuls cas de la police et de la gendarmerie, et en rattachant le service des douanes au ministère de l'intérieur, comme nous le demandons avec constance depuis 2002. Ce serait à nos yeux un gage de transversalité et un moyen non négligeable pour améliorer l'efficacité de nos services de sécurité intérieure.

Au-delà de ce décloisonnement administratif, nos forces de sécurité continueront de voir leurs missions recentrées sur le coeur de métier. Le développement de la vidéo-protection ou de la visioconférence permettront ainsi de les libérer de taches souvent qualifiées, et à juste titre, d'indues, telles que les gardes statiques ou les extractions judiciaires. Cependant, si la visioconférence est un outil à privilégier, elle ne doit pas être imposée au juge lorsqu'il estime nécessaire une confrontation directe – ce que ne contredit d'ailleurs pas, monsieur le rapporteur, l'amendement que vous avez fait adopter en commission.

Les gardes statiques sont des charges indues sur lesquelles il convient de réfléchir. Dans ma circonscription, le tribunal de Bobigny absorbe ainsi, pour sa sécurisation, des forces de police qui seraient mieux utilisées quelques mètres plus loin, dans la rue, voire dans les centres commerciaux : vous avez d'ailleurs eu l'occasion monsieur le ministre, de le constater par vous-même.