Intervention de Noël Mamère

C'est désormais un classique : lorsque le Gouvernement et le Président sont en panne de réponses face aux inquiétudes de nos concitoyens, la sécurité leur sert de roue de secours. Depuis 2002 et le retour de la droite au pouvoir, le Parlement a voté dix-sept lois sur la sécurité ; à des textes à peine votés, jamais évalués, ont sans cesse succédé d'autres textes, toujours plus répressifs, alors que certaines dispositions de la LOPSI de 2001, adoptée en 2002, n'ont jamais fait l'objet d'un décret d'application… Tout fait divers devient prétexte à l'annonce d'un durcissement législatif, conformément à la philosophie présidentielle. Ce fut encore le cas dernièrement avec les déclarations que vous avez faites, monsieur le ministre de l'intérieur, en vous prenant tout à la fois pour le garde des sceaux et même pour le Parlement. En dépit de cet amoncellement de textes toujours plus répressifs, souvent à la limite de la constitutionnalité – comme dans le cas des peines-plancher – ou de la conformité aux conventions internationales – comme la loi sur la sécurité intérieure de 2003 –, vous aviez été contraint d'adopter un langage de vérité et de concéder, dès 2008, que « la délinquance a cessé de baisser ». Vous avez retrouvé aujourd'hui, campagne électorale oblige, une posture d'autosatisfaction, si coutumière au Président de la République.

On peut dès lors s'interroger sérieusement sur l'intérêt d'une telle hyperactivité législative. Cette accumulation de textes cache un bilan qui n'est pas aussi glorieux que vos dernières déclarations veulent le faire croire. Et ce n'est pas le rapport annexé au projet, au ton triomphaliste et aux exagérations grotesques, qui change le résultat. La Représentation nationale est en effet appelée à approuver un rapport déjà appliqué dans les faits via les enveloppes budgétaires des missions « Sécurité » et « Sécurité civile » du PLF 2010 ! Cela démontre, une fois de plus, le peu de considération de l'exécutif pour le Parlement.

La politique de sécurité intérieure de votre gouvernement repose sur quelques postulats, développés dans le rapport et à l'oeuvre depuis déjà quelques années, à commencer par le choix de ne plus augmenter les effectifs. Or la limitation drastique des moyens humains est un frein à une politique ambitieuse, et nous savons, nous autres élus locaux, que les questions de sécurité ne relèvent pas uniquement de la technologie ou de la bonne coopération et entente entre les différents corps, mais aussi du contact, du suivi, de l'encadrement, missions pour lesquelles les moyens humains sont indispensables. Les deux précédentes lois – sur la programmation militaire et sur la gendarmerie nationale – avaient lancé l'offensive : 3 500 postes de gendarme supprimés d'ici à 2012, suppression de sept ou huit escadrons de gendarmerie mobile, suppression de 4 829 équivalents temps plein dans la police en trois ans – soit la quasi-totalité des postes créés par la LOPSI –, sans oublier le gigantesque plan social de la loi de programmation militaire 2009-2014, avec 50 000 postes supprimés. En fait, c'est une véritable politique d'austérité qui ne dit pas son nom.