Intervention de Delphine Batho

C'est un tel bric-à-brac baroque, pour reprendre le terme de Jean-Jacques Urvoas, que certaines dispositions de ce texte sont inscrites parallèlement dans d'autres projets et propositions de loi : la proposition de loi de simplification du droit, le projet de loi sur la récidive criminelle, la proposition de loi sur les violences de groupe.