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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

…puisqu'on note une hausse de 10 % des crimes et délits enregistrés en simple main courante au cours de l'année 2009.

Je veux rappeler les engagements que la majorité avait pris avec la LOPSI de 2002. Il s'agissait, je cite, de donner la priorité à « l'éradication des zones de non-droit », à « la lutte contre les violences contre les personnes », à la « lutte contre la délinquance des mineurs » ou encore de « consolider la police de proximité en renforçant ses capacités judiciaires », autant de promesses qui ont été trahies.

Dans les faits, cette politique a été marquée par quatre caractéristiques principales. La première est l'abandon du terrain. Loin de la reconquête promise, un véritable partage territorial s'est installé, avec la pénurie d'effectifs qui touche bon nombre de banlieues et de villes moyennes. Les inégalités face à l'insécurité se sont creusées. Le terrain a été abandonné à une délinquance très endurcie structurée par l'économie souterraine. La seconde est une politique du chiffre sans discernement à l'origine de bien des crispations et d'une dégradation profonde des relations entre le service public de la police et de la gendarmerie et la population. Les fonctionnaires sont sous pression au détriment de la qualité de leur travail Cette politique du chiffre est aujourd'hui unanimement contestée par tous les syndicats de policiers, sans exception. Elle s'avère à la fois inefficace pour combattre la délinquance et contre-productive. Vous êtes désormais confronté aux dégâts de cette prétendue culture du résultat dont témoigne la hausse de 50 % du nombre de gardes à vue en quelques années, dont le Gouvernement semble s'émouvoir. Troisième caractéristique : une inflation législative galopante et inopérante qui n'a pas résolu, mais a, au contraire, aggravé la crise de notre système judiciaire. Bien loin de « l'impunité zéro » annoncée en 2002, l'institution judiciaire s'avère incapable d'apporter une sanction juste et graduée à chaque acte, tandis que l'inflation carcérale fabrique de la récidive et contribue au durcissement de la délinquance. La quatrième caractéristique de votre politique, enfin, est le démantèlement de toute ambition républicaine concernant les banlieues, la jeunesse, l'éducation.

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