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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous considérons que le rôle de l'État être d'être à leurs côtés. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et le rôle d'un membre du Gouvernement n'est pas de dire à des enseignants qui exercent leur droit de retrait face à une violence insupportable qu'ils doivent – je cite Luc Chatel – « surmonter leur émotion », alors que les parents d'élèves eux-mêmes disent ne plus supporter que leurs enfants se rendent à l'école la peur au ventre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux le dire clairement au nom du groupe socialiste : oui, il y a grand besoin d'une loi de programmation pour la sécurité intérieure qui donne à la police et la gendarmerie les moyens et les orientations stratégiques à même de faire reculer la délinquance. Il y a d'autant plus besoin d'une nouvelle loi de programmation que la politique menée depuis 2002 est à bout de souffle et n'a pas donné les résultats promis.

Maintes fois reporté, ce texte aurait dû être présenté en début de législature. Voilà maintenant près de huit ans que la stratégie générale de l'État en matière de sécurité n'a pas été redéfinie, présentée par le Gouvernement, débattue et adoptée par le Parlement. Nous attendons donc depuis deux ans. Le Gouvernement a choisi de prendre son temps. Vous-même, monsieur le ministre avez souhaité retravailler, « bodybuilder », disiez-vous, le projet de votre prédécesseure.

Nous avons donc examiné en détail le texte dont nous discutons ce soir et le moins que l'on puisse dire est que la patience des parlementaires n'a pas été récompensée.

D'emblée, la première caractéristique de votre texte est, comme l'a dit notre collègue Manuel Valls, d'être déconnecté des réalités. Ce projet de loi repose tout entier sur une vision technocratique de la sécurité sans rapport avec les attentes concrètes de nos concitoyens en matière de lutte contre la délinquance. Malaise des policiers vis-à-vis de la politique du chiffre, inquiétudes des gendarmes pour leur avenir et leur présence en milieu rural, dégradation des rapports entre la police et les citoyens, banalisation insupportable des violences scolaires, rixes et affrontements entre bandes, tous les constats objectifs qui auraient dû accaparer votre attention, loin d'être au coeur de ce texte, en sont quasiment absents. Un chiffre n'est jamais cité, c'est celui de la hausse de 50 % des violences contre les personnes depuis 2002. Cette tendance structurelle à la montée des violences s'est encore aggravée dernièrement, comme le montre la récente enquête de victimation de l'Observatoire national de la délinquance qui relève une augmentation significative du nombre de victimes de violences physiques – près de deux millions – tandis que, dans le même temps, le taux de plaintes a baissé de quatre points.

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