Intervention de Éric Ciotti

La LOPPSI 2 entend aussi faire de la lutte contre la délinquance des mineurs une action prioritaire. Conformément aux souhaits du Gouvernement, le ministre a proposé une mesure tendant à éviter de laisser des mineurs livrés, la nuit, à la loi de la rue. Qui peut contester cette mesure de bon sens ?

Il m'est apparu personnellement indispensable d'adjoindre à ce dispositif des mesures au titre de la prévention de la délinquance des mineurs. Aussi, j'ai souhaité simplifier et renforcer le recours au contrat de responsabilité parentale mis en place par la loi du 31 mars 2006 – que j'applique avec succès dans mon département des Alpes-Maritimes.

Troisième cible prioritaire : la lutte contre les trafics de stupéfiants. Le Gouvernement souhaite accroître la mobilisation des structures existantes, notamment les GIR – les groupes d'intervention régionaux –, mais également l'information et la coopération entre services.

Quatrième cible : la cybercriminalité, avec de nouvelles formes de criminalité, contre lesquelles les moyens juridiques et techniques à la disposition des enquêteurs doivent être adaptés et modernisés. Le projet de loi comporte donc des dispositions tendant à permettre de mieux lutter contre les utilisations illégales des nouvelles technologies, et notamment contre la pédopornographie, par le blocage des sites et contenus à caractère pédopornographique.

Enfin, le Gouvernement a souhaité un volet dense en faveur de la sécurité routière en renforçant la lutte contre les comportements à risque : promotion de l'autocontrôle d'alcoolémie, installation obligatoire d'un éthylotest antidémarrage en cas de délit de conduite sous l'emprise d'alcool, introduction d'une peine de confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de grands excès de vitesse ou de récidive de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. C'est un enjeu essentiel ; des milliers de vies ont été sauvées grâce à la détermination des gouvernements précédents en la matière. Je suis sûr que les dispositions que nous nous apprêtons à adopter marqueront un palier supplémentaire pour descendre en dessous du seuil de 3 000 victimes souhaité par le Président de la République.

Le cap fixé par Nicolas Sarkozy est clair et ferme. Aucune parcelle du territoire de la République ne doit être négligée, aucune population ne doit être oubliée. Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, la loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure est un texte audacieux et fondamental, qui définira notre politique en matière de sécurité pour les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)