Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en première lecture d'un projet de loi
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…est essentiel et modifiera progressivement les modalités d'action de la police judiciaire.
L'enjeu est de passer d'une utilisation de la PTS réservée aux actes de délinquance les plus graves à une police technique et scientifique utilisée pour lutter contre l'insécurité au quotidien, une « PTS de masse ». Dans les enquêtes menées pour les faits les plus graves, la police technique et scientifique est déterminante pour environ 30 % des délits, alors que, dans la petite et la moyenne délinquance, c'est 90 % de l'enquête qui tient dans le relevé des empreintes ou des traces sur la scène de l'infraction.
La volonté du Gouvernement est, là aussi, déterminée : la police technique et scientifique doit être utilisée pour les cambriolages et les vols de voitures, ce qui permettra d'accroître sensiblement le taux d'élucidation et de soulager les victimes du traumatisme subi – et je pèse mes mots ! La systématisation de l'utilisation de la police technique et scientifique pour les cambriolages et les vols de voitures marque une avancée considérable.
