Intervention de Éric Ciotti

Nous disposons aujourd'hui d'outils pour améliorer, avec des données qui sont dans les services de police et dans les unités de gendarmerie, qui sont enserrées dans un cadre tout à fait légal, le taux d'élucidation et apporter une meilleure réponse pénale.

Toutefois, l'utilisation de plus en plus fréquente des nouvelles technologies dans les activités de la police doit avoir un corollaire : celui d'un contrôle accru. Il est ainsi prévu de créer une nouvelle fonction de magistrat référent, chargé de contrôler ces fichiers.

L'objectif est que ces outils contribuent à atteindre un taux d'élucidation proche des 50 %. Voilà une ambition, à la fois réaliste, audacieuse, volontariste, déterminée, qu'on peut fixer à ce texte : qu'un crime, un délit sur deux soit élucidé. C'est bien le moins que l'on doive aux victimes.

Le deuxième axe, en matière de nouvelles technologies, réside dans le développement de la vidéoprotection. Le changement de dénomination ne se limite pas à des raisons sémantiques. Quinze ans après le vote de la loi du 21 janvier 1995, l'efficacité de la vidéosurveillance n'est plus à démontrer.

Efficacité d'abord en matière de prévention : le récent rapport de l'inspection générale de l'administration en a apporté la preuve, la présence de caméras dissuade de commettre des infractions.

Efficacité également dans l'élucidation des infractions, des crimes et des délits. Dans ce contexte, il convient de développer le recours à la vidéoprotection, tout en la modernisant. Dans un souci d'équilibre, le projet de loi insiste sur les garanties offertes aux citoyens, et l'article 18 donne un statut législatif – c'est une avancée importante – à la commission nationale de la vidéosurveillance.

Enfin, le troisième axe est celui du recours accru à la police technique et scientifique – la PTS. Le passage d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve, selon la formule de M. le ministre…