Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en première lecture d'un projet de loi
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À l'instar de la LOPSI 2002-2007, ce projet de loi décline précisément les objectifs et la stratégie du Gouvernement en matière de sécurité intérieure et donne les moyens juridiques de les appliquer en dotant les forces de sécurité de nouveaux outils destinés à les rendre plus performantes.
Au travers des grandes orientations, ce texte définit, dans l'article 1er, les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure. Cette stratégie reposera sur trois piliers : la mutualisation, la modernisation et l'organisation.
Premier pilier, la mutualisation et la coopération des forces de l'ordre.
Placées sous l'autorité fonctionnelle du même ministre depuis 2002, la police et la gendarmerie dépendent désormais, depuis l'adoption de la loi du 3 août 2009, du même ministère. Il est maintenant nécessaire d'aller plus loin dans la politique de mutualisation des moyens. J'ai proposé dans ce sens d'inclure les polices municipales et les douanes dans cette approche globale.
