Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en première lecture d'un projet de loi
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après l'élection présidentielle du printemps 2002, le Parlement a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité pour les années 2003 à 2007 présenté par le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy.
