Intervention de Brice Hortefeux

La mesure que je propose complète les mesures traditionnelles de protection de l'enfance. Elle pourra être le déclencheur d'une prise de conscience des parents. Il s'agit de les responsabiliser. À cette fin, ils pourront faire l'objet d'une amende contraventionnelle. Les brigades spécialisées pour les familles dans la police et la gendarmerie pourront ensuite alerter le maire, le président du conseil général ou le procureur, dans le cadre des règles applicables en matière de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Je le précise pour éviter toute ambiguïté, la mesure ne rend nécessaire aucune base de données informatisée. Cela signifie que si un mineur trouvé seul ne peut ou ne veut pas être identifié, il sera, s'il le faut, remis au procureur et à l'aide sociale à l'enfance. Je remercie d'ailleurs votre rapporteur et la commission des lois d'avoir donné de nouveaux contours au contrat de responsabilité parentale : je trouve, monsieur Ciotti, cette idée excellente. Cette mesure et celle proposée par le Gouvernement sont complémentaires. Nous disposerons ainsi des instruments juridiques dont nous avons besoin pour mieux assurer la protection de la jeunesse.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et par le Premier ministre est claire : protéger tous les Français dans leur vie quotidienne, quels qu'ils soient et où qu'ils soient.

Pour y parvenir, nous avons une vision, nous fixons des objectifs, l'ordre, la protection, l'autorité et le respect, et nous obtenons déjà des résultats. Pour amplifier ces bons résultats, nous devons aujourd'hui aller plus loin. C'est ce que nous vous proposons à travers ce projet de loi.

Ce projet de loi, nous l'avons construit en partant d'un principe simple : une victime est toujours une victime de trop.