Intervention de Brice Hortefeux

La mesure est étendue à cette occasion.

Enfin, la septième priorité est d'inventer de nouveaux moyens de prévention.

Alors que la délinquance générale diminuait, la délinquance est de plus en plus le fait de mineurs : 214 612 mineurs ont été mis en cause en 2009, contre 207 821 en 2008. Les mineurs représentent près de 50 % de l'effectif des bandes et une part importante des trafics de proximité. Il est impératif de s'attaquer à ce phénomène de société.

Pour mieux prévenir la délinquance des mineurs de moins de treize ans, je propose d'instaurer une nouvelle mesure de protection consistant à limiter la circulation des mineurs, seuls, livrés à eux-mêmes en pleine nuit. Quand les circonstances locales l'exigent, dans un périmètre déterminé, et que des risques sont avérés pour leur santé, il est utile qu'une sorte de couvre-feu soit instauré pour leur sécurité.