Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez raison – je salue Mme la députée d'Avignon et M. le député de Marseille, et tant que j'y suis, je devrais citer tout le monde ! (Sourires.)

Seront ainsi ouverts des pouvoirs d'enquête qui ne peuvent actuellement pas être utilisés.

Les pratiques actuelles donnent une image déplorable, nuisent à l'autorité de la loi et sont sources de revenus qui alimentent l'économie souterraine.

Sur la proposition d'Éric Ciotti, l'écoulement du produit des vols de métaux sera rendu plus difficile. L'abaissement du seuil de paiement en espèces des transactions rendra plus facilement détectables des ventes ou des achats frauduleux.

Enfin, M. Jean-Christophe Lagarde a exprimé le souhait de revoir le contenu de l'infraction d'occupation illégale des parties communes des immeubles. Je serai attentif à ses propositions.

La sixième priorité est de renforcer les moyens de la lutte contre l'insécurité routière.

En 2009, nous sommes parvenus, une nouvelle fois, à faire baisser, légèrement, le nombre de morts sur les routes, et considérablement le nombre de blessés. Mais le nombre de tués est encore trop élevé et nous devons redoubler d'effort pour atteindre l'objectif voulu par le Président de la République. C'est pourquoi il convient que nous puissions disposer de nouveaux outils juridiques face à cette délinquance.

La commission des lois a accepté, sur la proposition du Gouvernement, que, dès la constatation des délits routiers les plus graves, leurs auteurs soient immédiatement privés des moyens de nuire à nouveau, par l'immobilisation administrative du véhicule, et ce dans le respect de la compétence du juge judiciaire. Nous pourrons ainsi écarter de la route les conducteurs dangereux et mieux réprimer la conduite sans permis.