Intervention de Brice Hortefeux

Oui, monsieur Valls, il y a une forme de continuité dans l'expression et dans la politique – vous êtes un fin observateur et vous l'avez notée, bravo !

Notre cinquième priorité est d'améliorer encore les taux d'élucidation, notamment en matière de délinquance de proximité : celle-ci, vous le savez, représente 43 % des crimes et délits constatés – soit presque la moitié – pour un taux d'élucidation encore aujourd'hui inférieur à 13 %.

Pour améliorer cela, un amendement du Gouvernement, devenu l'article 11 ter, renforcera l'action de la police et de la gendarmerie grâce à l'utilisation de logiciels de rapprochement judiciaire. Je l'ai dit en commission : il ne s'agit pas de bases de données construites à partir d'éléments nominatifs. Il s'agit tout simplement d'utiliser les moyens informatiques existants pour rapprocher des données de faits ou des modes opératoires déjà détenus dans les procédures d'enquête. Cela permettra, pour donner un exemple très concret, des recoupements entre des cambriolages commis selon le même mode opératoire sur un territoire donné.

Qui pourrait se satisfaire du fait qu'au XXIe siècle, les policiers et les gendarmes en soient réduits à croiser manuellement les données qu'ils détiennent déjà dans les procédures d'enquête, sans pouvoir bénéficier de l'aide de la bureautique ? Qui pourrait contester, de même, que l'on veuille recouper les informations pour arrêter les délinquants, et notamment pour la petite et moyenne délinquance, qui est un poison pour la vie de nos concitoyens ?

Deux autres dispositions contribueront à améliorer l'action des forces de sécurité intérieure.

Sur la proposition de M. Philippe Goujon, décidément très créatif (Sourires), un amendement crée un délit spécifique de « vente à la sauvette », qui remplacera l'actuelle contravention. C'est à l'évidence nécessaire à Paris : je reconnais là votre préoccupation.