Intervention de Brice Hortefeux

J'ai entendu vos propos et je retiens vos remarques. Je souhaite néanmoins que, pour la prévention d'actes de terrorisme ou pour la protection de lieux particulièrement exposés, le dispositif de mise en demeure institué par la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme puisse être utilisé plus facilement.

C'est pourquoi je vous propose, compte tenu de vos remarques, une disposition permettant cependant d'imposer, dans des cas très précis, un système de vidéoprotection. Il paraît en effet difficile de refuser à l'État, même si le maire s'y oppose, la possibilité d'imposer un système de vidéoprotection lorsqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme, de protéger des intérêts fondamentaux ou supérieurs de l'État ou des sites d'importance vitale.