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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en première lecture d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

J'ai entendu vos propos et je retiens vos remarques. Je souhaite néanmoins que, pour la prévention d'actes de terrorisme ou pour la protection de lieux particulièrement exposés, le dispositif de mise en demeure institué par la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme puisse être utilisé plus facilement.

C'est pourquoi je vous propose, compte tenu de vos remarques, une disposition permettant cependant d'imposer, dans des cas très précis, un système de vidéoprotection. Il paraît en effet difficile de refuser à l'État, même si le maire s'y oppose, la possibilité d'imposer un système de vidéoprotection lorsqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme, de protéger des intérêts fondamentaux ou supérieurs de l'État ou des sites d'importance vitale.

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