Intervention de Brice Hortefeux

Les bandes violentes constituent, quant à elles, un phénomène relativement nouveau et surtout en pleine évolution. On le sait, elles sont composées de membres de plus en plus jeunes ; elles sont de plus en plus féminisées ; elles sont de plus en plus violentes. Je me réjouis que le Parlement termine cette semaine l'examen de la proposition de loi sur ce sujet déposée et défendue par votre rapporteur, Éric Ciotti.

Sur la base des nouvelles dispositions qu'elle contient, et dès lors qu'elles seront adoptées et promulguées, je donnerai les instructions les plus fermes aux préfets pour démanteler les bandes et traduire en justice leurs membres, grâce au nouveau délit d'appartenance à une bande.

Cette proposition de loi sur les bandes comprend aussi des dispositions concernant la lutte contre les violences, dans les stades de football et à leurs abords.

Nous avons connu ces derniers mois des débordements sans rapport avec l'esprit du sport. Depuis ma prise de fonction, j'ai essayé d'agir de manière efficace, et très résolue, pour mettre un terme à ces faits. Nous avons créé une structure opérationnelle nouvelle, une division anti-hooligans au sein de la division de la sécurité publique ; nous avons établi un partenariat que je crois très utile avec la Ligue de football professionnel et les clubs ; des instructions très précises ont été données aux préfets : le nombre des interdictions administratives et judiciaires de stade, qui concernent aujourd'hui 310 à 320 personnes, sera probablement porté à environ 500, de manière à éviter ces débordements. J'y veillerai personnellement.

Cette loi d'orientation et de programmation a, enfin, pour ambition de moderniser les moyens des forces de sécurité intérieure. Il s'agit d'une part de moderniser des moyens techniques, pour passer de la culture de l'aveu à celle de la preuve – ce qui est naturellement un progrès – et d'autre part, de moderniser les outils juridiques, pour répondre avec fermeté aux criminels et aux délinquants.

Mobilisation des forces de sécurité, coordination des acteurs, adaptation aux bassins de vie, modernisation des moyens et définition d'actions ciblées : voilà la politique du Gouvernement. Elle n'est que l'application d'un principe simple : nous ne pouvons accepter que notre territoire devienne une sorte de libre-service pour des voyous, des malfrats et des petits caïds. Nos concitoyens ont le droit de vivre sereinement et tranquillement.

Pour y parvenir, je vous propose d'évoquer – et, le moment venu, d'adopter – de nouvelles mesures très concrètes. Si ce projet de loi est une loi d'orientation, il est aussi une loi de programmation. Je rappelle rapidement que le budget du ministère de l'intérieur est conforme aux engagements pris dans la loi de programmation pour les finances publiques. Pour 2010, il s'élève à 24 milliards d'euros, ce qui permet de disposer de 283 343 emplois, dont 144 790 pour la police, 98 155 pour la gendarmerie et 2 499 pour la sécurité civile. Ce ministère est ainsi, je le souligne, le troisième employeur de l'État.

Concrètement, quelles nouvelles mesures proposons-nous ?

Je commence – même si je l'ai déjà fait aux questions d'actualité – par remercier votre rapporteur, Éric Ciotti, pour la qualité de ses travaux…