Intervention de Brice Hortefeux

Les orientations de la politique globale de sécurité à l'horizon de 2013, telles qu'elles figurent dans ce document annexé au projet de loi, correspondent à une seule ambition : assurer la sécurité partout et pour tous, grâce à une approche globale de la sécurité. Il ne doit y avoir ni population négligée, ni territoire oublié, ni forme de délinquance tolérée. Pour cela, notre politique de sécurité doit reposer sur cinq piliers.

Premier pilier : la mobilisation de tous les acteurs au service de la sécurité de nos concitoyens, pour une plus grande efficacité. Cela signifie qu'au niveau local, tout d'abord, j'entends développer la collaboration de tous les acteurs concernés par les problématiques de sécurité.

Je suis par exemple favorable à une collaboration opérationnelle renforcée avec les polices municipales, dans le sens proposé par votre rapporteur, Éric Ciotti. Les polices municipales jouent à l'évidence un rôle important, et pas simplement en termes quantitatifs, même s'il y a à peu près 22 000 policiers municipaux sur notre territoire. Par conséquent, j'ai demandé à ce que les modalités de leur coopération avec les services de police et de gendarmerie fassent l'objet d'une nouvelle convention-cadre adaptée aux nouveaux enjeux.

Au niveau national, ensuite, j'entends développer des collaborations à différents niveaux entre les services de l'État. D'abord, le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, plaçant ces forces de sécurité sous un commandement unique – dans le respect, encore une fois, de l'identité de chacune d'elles – est naturellement la meilleure illustration de cette volonté d'efficacité. Un premier bilan permet déjà de dire que l'esprit de complémentarité, d'efficacité et d'équilibre est parfaitement respecté.

De la même manière, j'ai noté le souhait de votre rapporteur d'envisager un rapprochement opérationnel sur le terrain en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants entre les douanes, d'une part, et la police et la gendarmerie, d'autre part. Cette action, monsieur le rapporteur, peut à l'évidence être renforcée. Je m'y emploierai, en plein accord et avec le soutien de mon collègue ministre du budget, Éric Woerth.

Par ailleurs, je poursuivrai les collaborations établies entre les services de police ou de gendarmerie avec, d'une part, les services de l'éducation nationale, pour assurer la sécurité de nos enfants dans les collèges et lycées, et, d'autre part, avec les services fiscaux, pour frapper les délinquants au portefeuille.