Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion en première lecture d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
…lorsque c'est nécessaire, et dès que c'est nécessaire. Et nous n'entendons pas changer cette position.
Un membre de cette assemblée écrivait en 2002, à propos de la loi sur la présomption d'innocence : « Faut-il s'étonner qu'une loi comptant plus de cent quarante articles puisse, dix-huit mois après son adoption, être évaluée et modifiée à la marge ? ». Il ajoutait qu'il ne fallait pas méconnaître « les conditions d'élaboration de la loi ainsi que la complexité des rapports sociaux et des normes juridiques qui régulent une société moderne. Débattre, voter, évaluer, ajuster : tout parlementaire devrait se reconnaître dans une telle démarche et la considérer comme un modèle à suivre. » L'auteur de ces propos s'appelle Julien Dray.
