Intervention de Brice Hortefeux

Je voudrais d'ailleurs observer que nous n'allons pas nous excuser d'avoir fait toutes ces lois. Au contraire, nous les revendiquons !

La loi du 29 août 2002 avait totalement refondé la politique de sécurité intérieure et remis à niveau les moyens et les effectifs. Ce n'était d'ailleurs pas une politique du chiffre, mais tout simplement une culture du résultat.

Deux lois sont venues ensuite renforcer les moyens de répression et de sanction. La loi de mars 2003 pour la sécurité intérieure a, vous vous en souvenez, aggravé les peines pour outrage, là aussi afin de mieux protéger et défendre les représentants de la loi. Celle du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme, a aggravé les peines encourues en cas de préparation d'attentat, allongé la durée de la garde à vue, prévu de nouvelles obligations pour les transporteurs aériens et développé les possibilités de conservation des données internet des cybercafés.

D'autres textes ont parallèlement permis d'améliorer la chaîne de sécurité, c'est-à-dire le triptyque prévention, répression, sanction. Cela a été le cas de la loi d'orientation pour la justice de septembre 2002, proposée alors par Dominique Perben, qui a augmenté les moyens des tribunaux et étendu la comparution immédiate à tous les délits punis jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

Il y a eu ensuite la loi de 2004 adaptant la justice aux évolutions de la criminalité – c'est la loi dite Perben II –, qui a étendu la notion de criminalité organisée, renforcé les pouvoirs d'enquête de la police et du parquet et allongé la garde à vue à quatre-vingt-seize heures pour la criminalité organisée.

Deux autres lois en 2007 et 2008, sur la récidive et la rétention de sûreté, ont quant à elles considérablement amélioré la réponse de la justice face aux multirécidivistes, ainsi qu'aux criminels les plus dangereux.