Intervention de Jean-Louis Borloo

Défavorable.

Monsieur Chassaigne, vous avez lu le texte du Grenelle. Vous avez prononcé les mots : « règles de coexistence ». Qu'est-ce que la coexistence ? Le Grenelle, monsieur Chassaigne, ce n'est pas, lorsqu'il y a cinq collèges et un compromis, la remise en cause permanente des quatre autres par un seul. Le Grenelle est un compromis, par nature compliqué, et dans le cadre duquel il est demandé à chacun de faire un effort. Que demande-t-il ? Un, l'activation de la clause de sauvegarde, en l'état des informations dont nous disposons sur la dissémination ; deux, la réévaluation du niveau d'expertise européen ; trois, un texte sur les OGM et les biotechnologies garantissant la transparence, la responsabilité et l'expertise plurielle – pour ce qui est d'une Haute autorité, nous verrons plus tard.

Je suis navré de vous dire, monsieur Chassaigne, que le texte exact, voté à l'unanimité des membres des cinq collèges, mentionne bien « les règles de coexistence ». On peut certes en discuter, voire revenir en arrière. Auriez-vous préféré que nous rédigions un article 1er disposant qu'il serait possible de produire et de consommer sans OGM, et organisant des règles de coexistence ? Quoi qu'il en soit, je ne vois pas très bien où est la différence.

La société avance avec des compromis. Aujourd'hui, celui-ci est respecté. Il existe certes des points sur lesquels nous pouvons être en désaccord, comme le débat au Sénat l'a démontré ; il est même arrivé que le Gouvernement ne soit pas d'accord avec le point de vue majoritaire du Sénat. C'est le jeu démocratique. Respectons scrupuleusement ce compromis et ne faites pas dire à ce texte ce qu'il ne dit pas !