Amendement N° 204 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008 ( amendement identique : 257 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :
« avec ou ».
Exposé Sommaire :
Le droit de cultiver avec OGM n'est plus mentionné.
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