Intervention de Corinne Erhel

L'alinéa 4 de l'article 1er est la pierre angulaire de ce projet de loi. La proposition 136 du Grenelle de l'environnement visait à garantir « le libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La rédaction de l'alinéa 4 tourne le dos au Grenelle et au principe de précaution. Vous passez de la volonté prescrite – et collectivement acceptée – par le Grenelle de produire et de consommer sans OGM à la « liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Ce faisant, vous placez sur un pied d'égalité le « avec » et le « sans » et c'est cela qui nous pose problème dans ce texte. La rédaction de cet alinéa 4 permet la coexistence des cultures OGM, des cultures conventionnelles et de l'agriculture biologique. Ce qui vous met, quelque part, en légère contradiction avec l'affirmation du rapporteur, à la page 16 de son rapport : « L'utilisation des OGM en agriculture constitue en effet l'incarnation la plus visible de cette technologie. La mise en culture a un impact concret sur le milieu environnant et la production qui en découle est susceptible d'entrer dans la chaîne alimentaire. » C'est la pierre angulaire de ce projet de loi.

La coexistence supprime la liberté de produire sans OGM. Dans notre amendement n° 234 , nous proposons de supprimer les mots « avec ou », de façon à redonner à chacun la liberté de consommer et de produire sans OGM. Vous-même, monsieur le ministre, avez affirmé hier sur France Inter que l'on ne pouvait pas dresser de barrières. Mais vous ne pourrez pas garantir cette coexistence ; à cet égard, l'amendement n° 234 est à mettre en parallèle avec celui que nous avons voté hier soir et qui vous met tellement en difficulté.

Je vous demande, comme toute la gauche prise dans son ensemble, de respecter la liberté de produire sans OGM et de ne pas aller à l'encontre des préconisations du Grenelle, comme le souhaitent les députés des groupes SRC et GDR. J'aimerais entendre la réponse de M. le ministre ou de Mme la secrétaire d'État sur ce point, car je ne comprends pourquoi le rapport diffère tant des préconisations du Grenelle, notamment à la page 16 où la dangerosité d'une telle mesure est clairement énoncée.