Intervention de Noël Mamère

Je vous rappelle, monsieur le député de Bretagne, que les marées noires ne sont pas seules en cause dans la pollution des océans puisque 82 % de celle-ci provient des pratiques agricoles, par l'intermédiaire des rivières qui se jettent dans les mers. Révisez vos chiffres, regardez vos cahiers, vous verrez que nous avons raison ! Ce n'est pas un hasard, monsieur Le Guen, si c'est en Bretagne que sont nés, il y a quelques années, à l'instigation d'un militant chrétien qui s'appelait Bernard Lambert, les paysans travailleurs, qui ont donné naissance à la Confédération paysanne. Ils avaient déjà compris, il y a plus de quarante ans, de manière prémonitoire, les dérives auxquelles conduirait l'agriculture productiviste et les dégâts qu'elle provoquerait chez les agriculteurs, sur l'environnement et sur notre santé.

L'amendement que nous vous proposons est au coeur du débat, puisqu'il tend à revenir à ce qui avait été décidé au Grenelle de l'environnement, à savoir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Ce n'est pas un amendement de principe mais un amendement de fond, fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement – qui n'est pas, que je sache, une coquetterie du Gouvernement, mais le fruit d'une volonté politique de réunir autour d'une table des personnes qui jusqu'à présent s'ignoraient, et parfois s'invectivaient.

Des centaines d'hommes et de femmes, croyant à la sincérité du Gouvernement, ont ainsi travaillé des mois durant. Ils ont pris un certain nombre de décisions et ont formulé des prescriptions ; ils ont notamment demandé une agriculture qui ne rende pas les agriculteurs – que nous défendons toujours – dépendants des semenciers et de cette iniquité qu'est le brevetage du vivant.

Cette prescription, attendue par l'ensemble de la société, a été trahie par le Sénat et par le Gouvernement, qui s'en est rendu complice, mais aussi par vous-mêmes, mes chers collègues de l'opposition, lorsque vous avez en commission décidé de maintenir l'obligation, qui va devenir légale, de produire et de consommer avec ou sans OGM.

Je ne reviendrai pas, monsieur le président – mais je pourrais le faire –, sur le fait que ce texte légalise une coexistence impossible entre deux libertés inconciliables, celle accordée aux uns violant celle des autres. La Charte de l'environnement, qu'évoquait à l'instant Mme Kosciusko-Morizet et que nous avons votée à Versailles, dispose que l'environnement est une propriété collective, un bien commun. Nous pouvons aujourd'hui définir juridiquement, grâce à la Constitution, ce bien commun qu'est l'environnement et dire, sans passer pour un provocateur, que ceux qui portent atteinte à l'environnement volent la propriété des autres…