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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Il faut considérer les aspects juridiques. Nous avons adopté hier soir un amendement relatif au financement de l'extension et du renforcement des réseaux qui permettra d'accélérer l'examen des dossiers, souvent retardé par des conflits pour déterminer qui payait quoi.

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