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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En instituant un rendez-vous obligatoire avec le Parlement, nous signalons au régulateur qu'il n'est pas le seul aux commandes lorsqu'il est question de réviser les obligations. Ce n'est pas la même chose que l'autosaisine.

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