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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Les présidents de commission ont toute latitude pour organiser un débat. Il n'est pas besoin qu'un article de loi nous rappelle à nos devoirs et obligations. En outre, les commissions peuvent désormais demander l'organisation d'un débat en séance publique lors de la semaine de contrôle du Parlement.

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