Intervention de François Brottes

On sait ce qu'il en est des débats renvoyés « à la niche ». En écrivant dans le texte que le Parlement souhaite reprendre la main sur ces questions, on affirme aussi que le périmètre de la CSPE est sans doute inadapté aujourd'hui, que la constitution des tarifs mis en oeuvre après la loi de 2000 n'est plus appropriée aux circonstances, et que le consommateur ne peut être le « cochon de payant » en permanence.