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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

L'amendement CE 16 rectifié vise à clarifier la situation en soumettant à appel d'offres les projets d'installation d'éoliennes sur le domaine public maritime. Une telle procédure aurait en outre l'avantage de faciliter le développement de ces projets en permettant une définition contractuelle des conditions de rentabilité jugées nécessaires et en mettant en concurrence les opérateurs au plus grand bénéfice de l'État, donc du citoyen.

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