Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Ce serait trop contraignant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion