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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement vise à ce que le ministère chargé de l'énergie ait automatiquement recours à la procédure d'appel d'offres lorsque des écarts entre production programmée et production installée seront constatés.

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