Intervention de Patrick Ollier

Vous ne voulez pas comprendre. Nous nous sommes réparti la tâche et nous avons pris l'engagement d'honneur qu'une commission ne toucherait pas à ce que l'autre aurait fait. Et ce n'est pas moi qui vous interdis de voter dans une commission dont vous n'êtes pas membre : c'est le règlement de l'Assemblée.

Si l'on en venait à remettre en cause les amendements votés, convenez que cela créerait un problème. Ce n'est pas une question de droit mais une question d'accord. C'est d'ailleurs moi qui ai institué cette pratique à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

Il est légitime que vous vouliez rouvrir un débat. Je souhaite simplement que cela n'ait pas de conséquences négatives quant aux amendements.