Intervention de Philippe Tourtelier

La commission saisie au fond est celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis membre. D'un commun accord, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinerait les parties du texte consacrées à l'énergie. Il n'en reste pas moins qu'elle est seulement saisie pour avis. On imagine mal que la commission saisie au fond ne puisse pas délibérer et voter sur des amendements aussi importants que le CE 284.

La remarque vaut pour tout le titre III « Énergie et climat », l'énergie relevant de la Commission des affaires économiques, le climat de celle du développement durable, d'autant que les membres de cette dernière commission ici présents ne peuvent voter et qu'il est même prévu des séances où les deux commissions siégeront parallèlement.

Ce partage n'est pas bon. La seule façon d'y remédier sera de discuter de nouveau en Commission du développement durable certains amendements que vous avez adoptés.