Intervention de Patrick Ollier

Mes chers collègues, je voudrais que vous mesuriez la portée de votre vote.

Je rappelle que le rapporteur pour avis suppléant et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement.

Accepteriez-vous celui-ci si la Commission adoptait le sous-amendement de M. Yves Cochet, madame la secrétaire d'État ?