Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :
C'est l'ancien tarif qui s'applique pour ceux qui sont dans ce cas.
