Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :
S'il était adopté, fût-il sous-amendé, cet amendement constituerait une véritable prime à la spéculation. En effet, les porteurs de projets qui se sont manifestés aux mois de novembre et décembre manipulent les agriculteurs – contrairement au Gouvernement, monsieur Dionis du Séjour, qui, lui, ne manipule personne : le surcoût induit par cet amendement s'élèverait bien à 55 milliards et la hausse des tarifs atteindrait quant à elle 10 %.
Enfin, il me paraît difficile, comme il en avait été question naguère, de constituer une commission chargée d'examiner les dossiers « litigieux » puisqu'on n'en dénombre pas moins de 70 000, les objectifs fixés pour 2020 ayant été dépassés au cours du seul mois de décembre.
