Intervention de François Brottes

Au vu de cette discussion, je ne regrette absolument pas d'avoir insisté pour que le Gouvernement soit présent.

Je propose de sous-amender à nouveau l'amendement CE 284 en substituant au dernier mot, « décret », les mots « arrêté du 12 janvier 2010 ».

Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas vu verser des larmes de crocodile, hier, sur le surcoût que paieront les usagers suite au vote de l'amendement relatif au TURPE, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité – amendement proposé notamment par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).