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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

S'agissant de combattre la déprise agricole, nous comptons sur M. Raison, rapporteur de la loi de modernisation agricole, pour régler ce problème, avec notre soutien.

Interdire purement et simplement la revente des autorisations m'a tout d'abord semblé de bon aloi, mais on m'a fait observer qu'un tel dispositif était aisément contournable car rien n'empêchera de revendre avec profit une société ayant obtenu une telle autorisation. Ce sera d'ailleurs aussi le cas même avec le sous-amendement de M. Brottes si le « porteur initial du projet » est une société. Néanmoins, je persiste à penser que la solution est de poser le principe selon lequel il est interdit de revendre les autorisations, et ce dans tout le secteur des énergies renouvelables. S'il est utile que les impôts des Français servent à promouvoir les bonnes pratiques écologiques, il est en revanche scandaleux que des organismes financiers en profitent pour « faire du gras ».

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