Intervention de Michel Raison

Nous traitons de trois sujets en un : la spéculation ; la consommation anormale de surfaces agricoles utiles ; l'amendement tendant à supprimer l'effet rétroactif de l'arrêté sur le tarif de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de lutter contre la spéculation, et l'utilisation des terres agricoles sera traitée dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture. Reste en suspens la question de l'effet rétroactif de l'arrêté du 12 janvier, sur lequel nous ne sommes pas tous d'accord. Aussi appuyées soient les promesses du Gouvernement à ce sujet, je suis sûr que la Commission puis l'Assemblée adopteront l'amendement de M. Dionis du Séjour – je l'invite donc instamment à ne pas le retirer. Il apparaît en effet qu'à chaque fois que l'on subventionne une activité, le prix des investissements augmente. Nous devons donc trouver une solution pour ceux qui ont, de ce fait, été contraints de surinvestir.