Intervention de François Brottes

Instituer un zonage consacré au photovoltaïque n'aurait pas suffi pour mettre un terme à la spéculation – ce serait un pis-aller, mais même de cela vous n'avez pas voulu. Il faut suivre le modèle adopté pour la prime à la casse. Dans ce cas, le Gouvernement a indiqué clairement que la prime serait de tel montant jusqu'à une certaine date, d'un autre montant ensuite ; chacun a su à quoi s'en tenir et a pu agir en conséquence. Au contraire, pour le tarif de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque, on agit sans concertation, en catimini, et on institue des dispositions rétroactives. Cela décrédibilise l'action politique et la met en péril. Les gens ne sont-ils pas fondés à penser qu'il y aura d'autres coups fourrés ? La parole donnée doit être respectée.