Intervention de Daniel Paul

Comment donc ? Si l'on offre à des investisseurs privés, fermiers, industriels ou bailleurs sociaux la possibilité de développer des projets importants, certains – pas tous – suivent à la lettre le précepte de Guizot et ne cherchent qu'à faire fortune. Dans le cas qui nous occupe, ceux-là ont compris qu'il y avait matière à s'enrichir rapidement puisque l'État, pour respecter ses engagements nationaux et internationaux, devrait suivre.

Je suis évidemment favorable à ce que l'on empêche les spéculateurs de spéculer plus longtemps, mais une punition collective indifférenciée serait inconcevable. Il n'y a aucune commune mesure entre les investissements auxquels les fermiers ont procédé et la somme qui a été avancée. Il est hors de question qu'une mesure de ce type s'applique à tous de manière indiscriminée. J'ajoute que cette fois nous parlons de l'énergie d'origine photovoltaïque, mais qu'une autre fois il s'agira du gaz ou d'une autre énergie. Pour que cette situation ne se répète pas, il convient de recenser toutes les subventions accordées pour favoriser ce type d'investissements.