Intervention de Jean Dionis du Séjour

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. La rétroactivité prévue dans l'arrêté mettra en sérieuse difficulté tous les agriculteurs qui ont investi dans la production d'énergie photovoltaïque, dont on ne saurait prétendre qu'ils sont des spéculateurs. Le montage de tels projets demande de neuf mois à un an ; les agriculteurs qui se sont lancés dans cette filière se sont fondés sur le tarif de rachat annoncé, et ils ont engagé des frais multiples. Il faut trouver un compromis.