Intervention de Jean Dionis du Séjour

La création d'un réseau de distribution de la chaleur issue de l'incinération de déchets est une opération lourde qui doit être attentivement contrôlée. Ces installations suscitent des craintes, qui s'expriment notamment au sein des comités locaux d'information et de suivi (CLIS). Si nous souhaitons que ces équipements soient acceptés par la population, nous n'avons pas intérêt à supprimer l'enquête publique. Ce serait d'ailleurs maladroit et contre-productif, car il y a fort à parier que les réticences qui n'auront pu se faire entendre s'exprimeront, mais devant les tribunaux administratifs. Voilà ce qui explique l'amendement CE 271.