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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2010 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Du fait de son examen au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement nous a été remis tardivement et nous n'en avons pas pris connaissance. Je propose donc que vous le retiriez et que nous l'examinions au titre de l'article 88.

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