Intervention de Patrick Ollier

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir bien voulu participer à nos délibérations, faisant ainsi droit aux demandes de l'opposition. De fait, et même si les textes n'imposent pas la présence du Gouvernement aux débats en Commission, il serait regrettable de devoir aborder la discussion du texte dans l'Hémicycle en s'exposant au reproche de l'avoir examiné en Commission en l'absence des parlementaires de l'opposition.

Nous pouvons maintenant reprendre l'examen du texte.

TITRE III